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Vos démarches administratives

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Les informations de cette page sont issues du site SERVICE-PUBLIC.FR, le site de l’administration française.

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin dans vos relations avec l’administration, et vous pourrez même effectuer certaines démarches, sans quitter votre domicile.
WWW.SERVICE-PUBLIC.FR

Au sommaire...

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Validité : 10 ans
Où s’adresser : Mairie du Creusot ou de Couches domicile : le demandeur doit se présenter en personne au guichet et remplir un formulaire sur placeGratuité : Oui

Documents à fournir :

  • Ancienne carte d’identité (en cas de renouvellement)
  • 2 photographies d’identité identiques, non découpées, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif de domicile (facture EDF / GDF / téléphone de moins de 3 mois)
  • Personne majeure vivant chez les parents ou autre, qui ne possède pas de justificatif à son nom :
    • facture des parents (ou de l’hébergeant)
    • attestation des parents
    • copie de la carte nationale d’identité d’un des parents

En cas de 1ère demande ou de carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans :

  • un extrait d’acte de naissance (- 3 MOIS)
    ou un passeport (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

En cas de perte ou vol :

  • un timbre fiscal de 25 euros
  • une déclaration de perte ( imprimé en Mairie) ou vol (Commissariat ou Gendarmerie)

Pour les mineurs :

  • copie de la carte d’identité du parent signataire de la demande

Infos complémentaires sur SERVICE-PUBLIC.FR

Publié/Mis à jour le 10 avril

COPIE D’ACTE DE DÉCÈS

Où s’adresser :
Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt
Par téléservice
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Date du décès, nom et prénoms du défunt.
- enveloppe timbrée, libellée à votre adresse, en cas de demande par courrier postal

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Copie intégrale ou extrait (avec ou sans filiation)

Où s’adresser :
Mairie du lieu de naissance, sur place ou par correspondance,
Par internet : téléservice
Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Date et lieu de naissance,
- Nom et prénoms de l’enfant et noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents,
- Préciser si l’extrait demandé doit être avec ou sans filiation.

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré automatiquement lors du mariage civil, ou lors de la naissance du premier enfant d’un couple non-marié.

Toute modification intervenant dans le foyer (nouvelle naissance, décès, divorce...) doit faire l’objet d’une mise à jour du Livret.
Où s’adresser : Mairie du domicile
Gratuité : Oui
Documents à fournir : Formulaire dûment complété.

En cas de perte ou de vol, un duplicata sera établi par la mairie du domicile.

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Copie intégrale, Extrait avec filiation ou Extrait sans filiation.

Où s’adresser :
Mairie du lieu du mariage (sur place ou par correspondance)
Ou par internet en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr

Gratuité : Oui

Documents à fournir :
- Préciser si l’on souhaite un extrait avec ou sans filiation (dans le 1er cas, sont indiqués les noms et prénoms des parents des époux).
- Date du mariage,
- Noms, prénoms et lieux de naissance des 2 conjoints et noms et prénoms des parents (en cas de demande d’acte avec filiation).

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s’adresser :

Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer (sauf Mayotte), à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon :

Vous pouvez faire votre demande en ligne

Vous êtes né(e) à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie Française :

Vous devez vous adresser au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance

Vous êtes né(e) hors de France :

Vous pouvez faire votre demande par courriel (vous devez disposer d’une adresse de messagerie électronique)

Par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 à l’adresse suivante :
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44317 Nantes cedex 3

Par téléphone
+33 (0) 2 51 89 89 51 (serveur vocal)

Par télécopie, en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 :
+33 (0) 2 51 89 89 18

Sur place, en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité.
(Nouveaux horaires depuis le 1er mars 2012) :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 16h
- fermé l’après-midi du 1er juillet au 31 août.

Gratuité : Oui
Documents à fournir :
- Nom, prénoms, nom de jeune fille s’il y a lieu, date et lieu de naissance du demandeur,
- Copie de la carte d’identité du demandeur.

Infos complémentaires sur SERVICE-PUBLIC.FR

 Info + 

Informations mises à jour le 5 avril 2012.
Plus d’infos sur : www.cjn.justice.gouv.fr

Publié/Mis à jour le 1er avril 2014

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex-carte grise)

Le certificat d’immatriculation des véhicules remplace la carte grise. Ce document concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.

Où s’adresser : Mairie, préfecture ou sous-préfecture (selon le lieu d’habitation)
Gratuité : Non : Variable suivant les véhicules
Documents à fournir :
Les besoins de l’administration varient selon la configuration (véhicule neuf ou d’occasion, achat ou vente, type de véhicule). Nous vous invitons donc à consulter le lien ci-dessous.

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011

PASSEPORT ET VISA

Validité : 10 ans pour les adultes
Où s’adresser : Mairie équipée d’une station biométrique
Gratuité : Non : 86 € ou 89 € selon les cas
Documents à fournir :
- Formulaire de demande (à télécharger ici, à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
- l’ancien passeport en cas de renouvellement,
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
- un justificatif d’état civil (une copie intégrale d’acte de naissance ou ,à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité).
- un justificatif de nationalité française (voir "Carte d’identité"),
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir "Carte d’identité"),
- Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

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Publié/Mis à jour le 24 août 2011
  

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