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IMPÔTS

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 507 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

mardi 16 juillet 2019

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Exposition Du samedi 6 juillet 2019 - à partir de 09H00au jeudi 25 juillet 2019 jusqu'à 18H00
    Bibliothèque JP Brésilon Organisé par Mairie le breuil
  • Fête du bourg Du vendredi 26 juillet 2019 - à partir de 18H00au samedi 27 juillet 2019 jusqu'à 23H59
    Bour du Breuil Organisé par Service Jeunesse - Comitéé de Jumelage
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