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"Attention : Nouvelles Modalités d'inscription au Service Enfance Jeunesse.Pour toutes informations nous contacter au 03 85 73 90 54."

IMPÔTS

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
1 an
3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 445 fois.
  

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jeudi 21 juin 2018

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