vers l'accueil
"Attention : Nouvelles Modalités d'inscription au Service Enfance Jeunesse.Pour toutes informations nous contacter au 03 85 73 90 54."

VOITURE

PV pour amende forfaitaire
3 ans
Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, l’automobiliste ne doit plus rien

Factures (achat, réparation...)
Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d’examen du permis de conduire
4 mois + jusqu’à réception du permis


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 579 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

dimanche 18 février 2018

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Concert dimanche 25 février 2018 - à 16h00
    Office Municipal de la culture
  • A ni sé Le Breuil dimanche 4 mars 2018 - à 12h30
    Salle du Morambeau Organisé par Le conseil d'Anisé Le Breuil
Voir tout l'agenda

MAGAZINE MUNICIPAL



Le blog de l'Espace Jeunes du Breuil
Covoiturage 71
Démarches administratives en ligne
Le site des services de l'Etat de Saône-et-Loire

Solidaire du commerce local

l’association « PERREUIL aujourd’hui »