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"Le Breuil se mobilise ."

VOITURE

PV pour amende forfaitaire
3 ans
Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, l’automobiliste ne doit plus rien

Factures (achat, réparation...)
Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d’examen du permis de conduire
4 mois + jusqu’à réception du permis


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 650 fois.
  

Aujourd'hui, nous sommes le

dimanche 4 novembre 2018

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Foire aux jouets dimanche 18 novembre 2018 - De 09H00 à 18H00
    Salle JB Dumay Organisé par Amcale laîque des écoles du Breuil
  • Concert dimanche 18 novembre 2018 - à 16h00
    Salle du morambeau Organisé par office municpal de la culture
  • Objectif BD samedi 24 novembre 2018 - De 10H00 à 18H00
    Salle du morambeau
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MAGAZINE MUNICIPAL



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Covoiturage 71
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