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"Le guide de l'été est disponible ."

VOITURE

PV pour amende forfaitaire
3 ans
Si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, l’automobiliste ne doit plus rien

Factures (achat, réparation...)
Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d’examen du permis de conduire
4 mois + jusqu’à réception du permis


Article publié/Mis a jour le 20 août 2015 - Lu 638 fois.
  

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mercredi 12 septembre 2018

Nous fêtons :



AGENDA : VOS PROCHAINS RDV

  • Aïkido samedi 15 septembre 2018 - De 14H30 à 16H00
    Espace Montvaltin Organisé par Mairie Le breuil
  • Grand Loto dimanche 16 septembre 2018 - à 13h30
    Salle du morambeau Organisé par CCAS
  • Expostion Florian Renard samedi 29 septembre 2018 - De 15H00 à 18H00
    Mairie le Breuil Organisé par Office Municipal de la culture
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